La SCI, société civile immobilière, est une structure qui séduit de plus en plus de particuliers souhaitant gérer un patrimoine immobilier à plusieurs. Que vous soyez en famille, entre amis ou avec des associés, créer une SCI peut offrir de nombreux avantages. Découvrez dans cet article toutes les informations sur la création d’une SCI.
Qu’est-ce que le statut de la SCI ?
La SCI est une société civile qui permet à plusieurs personnes (qui sont appelées les associés) de détenir et de gérer ensemble un ou plusieurs biens immobiliers. Contrairement à l’indivision, la création SCI offre une plus grande souplesse de fonctionnement.
Chaque associé détient des parts sociales proportionnelles à son apport au capital social. La SCI est dirigée par un ou plusieurs gérants, qui sont nommés dans les statuts. Elle ne peut pas exercer d’activité commerciale, mais elle peut louer des biens, à condition que ce soit à titre civil (location nue, par exemple). La location meublée est autorisée mais uniquement si la SCI fait le choix de l’impôt sur les sociétés (IS).
La SCI comporte plusieurs avantages :
- La gestion du patrimoine immobilier est facilitée
- La transmission est plus souple (pour les donations ou successions)
- La structure protège les associés en cas de conflits
Qui peut créer une SCI ?
Bonne nouvelle : quasiment tout le monde peut créer une SCI : il suffit d’être au moins deux associés ! Ces associés peuvent être des personnes physiques (des particuliers) ou morales (d’autres sociétés). Il n’y a pas de condition de nationalité ni de capital minimum exigé par la loi.
Ce statut est particulièrement apprécié par les familles souhaitant organiser la transmission d’un bien, par les investisseurs immobiliers qui veulent acheter à plusieurs et par les couples non mariés qui souhaitent sécuriser un achat immobilier commun.
Il est important de rédiger les statuts avec soin pour éviter tout conflit futur. Les statuts définissent les règles de fonctionnement de la SCI : pouvoirs du gérant, conditions de prise de décision, modalités de cession des parts…etc.
La simplicité de la création en ligne d’une SCI
Autrefois perçue comme complexe, la création d’une SCI est aujourd’hui beaucoup plus simple grâce à la possibilité de réaliser les démarches en ligne. De nombreuses plateformes spécialisées permettent de créer une SCI en quelques clics, tout en respectant la législation. Les plateformes officielles sont également disponibles en ligne.
Voici les étapes obligatoires de la création d’une SCI :
- La rédaction des statuts (étape primordiale avant la création de votre structure, il est possible d’être accompagné)
- La publication de l’annonce légale (sur un JAL du département du siège social de la SCI)
- Le dépôt de capital sur un compte bancaire dédié à la SCI
- Le dépôt du dossier d’immatriculation sur le guichet unique de l’INPI
De nombreux services en ligne privés sont aussi particulièrement intéressants pour les personnes qui veulent gagner du temps, éviter les erreurs et bénéficier d’un accompagnement juridique à moindre coût. N’hésitez pas à consulter les différentes offres proposées aujourd’hui sur le marché. Certains tarifs très attractifs sont proposés par plusieurs acteurs.
Pour conclure, la création d’une SCI est accessible, souple et adaptée à de nombreuses situations. En optant pour la création en ligne, vous simplifiez encore davantage les démarches, tout en sécurisant votre projet immobilier. Une fois toutes les démarches effectuées : vous pouvez commencer à gérer votre bien immobilier !
